Retours & échanges

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE RETOUR

Le présent document encadre les modalités de vente, de livraison et de retour des produits achetés sur les sites de vente en ligne de la SNC KHODJA ET CIE. Il est établi conformément à la législation algérienne en vigueur, notamment la Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

1. CONDITIONS DU PAIEMENT À LA LIVRAISON (CASH ON DELIVERY - COD)

• 1.1 Confirmation obligatoire de la commande : Toute commande passée sur notre site internet avec l'option « Paiement à la livraison » n'est considérée comme définitive qu'après validation et confirmation téléphonique par notre service client. En l’absence de réponse du client dans un délai de [48 heures] suivant l'appel, la commande sera automatiquement annulée.
• 1.2 Engagement du client : En confirmant sa commande par téléphone, le client s'engage fermement à réceptionner le colis et à s'acquitter du montant total indiqué sur la facture.
• 1.3 Règle du paiement avant ouverture : Conformément aux règles de nos partenaires de transport (Yalidine, ZR Express, EMS, etc.), le client accepte que le colis ne puisse être remis et ouvert qu'après règlement intégral de sa valeur au livreur. Le transporteur n'est pas autorisé à accepter des paiements partiels ni à reprendre un colis déjà ouvert.
• 1.4 Refus abusif de colis : En cas de refus du colis au moment de la livraison pour convenance personnelle (sans motif de non-conformité ou de défaut), le vendeur se réserve le droit de restreindre l'accès du client au mode de paiement à la livraison pour ses prochaines commandes ou de suspendre son compte.

2. DÉLAIS ET RETARDS DE LIVRAISON (ARTICLE 21 DE LA LOI 18-05)

• 2.1 Délais indicatifs : Les délais de livraison varient généralement entre [2] et [7] jours ouvrables selon la wilaya de destination. Ces délais courent à compter du jour de la confirmation téléphonique de la commande.
• 2.2 Droit d'annulation pour retard : En application de l’article 21 de la Loi n° 18-05, en cas de dépassement de la date limite de livraison annoncée, ou à défaut, en cas de non-livraison dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la confirmation de la commande, l'e-consommateur a le droit d'annuler sa commande unilatéralement.
• 2.3 Modalités d'annulation : L'annulation pour retard doit être signalée par le client à notre service client via [indiquer votre moyen de contact : WhatsApp, Téléphone, ou Email]. Si un prépaiement avait été effectué (virement CCP / Baridimob), la totalité des sommes versées sera restituée au client dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant l'annulation.
• 2.4 Exceptions : Le droit d'annulation pour retard ne s'applique pas si le retard est imputable au client (numéro de téléphone injoignable, adresse erronée ou absence lors des passages répétés du livreur).

3. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE (ARTICLE 23 DE LA LOI 18-05)

• 3.1 Délai légal de réexpédition : Conformément à l’article 23 de la Loi n° 18-05, en cas de non-conformité du produit ou de défaut de fabrication constaté, le e-consommateur dispose d’un délai maximal de quatre (4) jours ouvrables à compter de la date de réception du colis pour réexpédier la marchandise. Passé ce délai de 4 jours, aucun retour ne sera accepté.
• 3.2 Conditions de validité du retour : Le retour n’est éligible que si le produit est défectueux, en panne, ou non conforme à la commande (erreur de taille, couleur ou modèle de notre part). L'article doit obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non utilisé, et accompagné de tous ses accessoires et notices.
• 3.3 Frais de retour : Lorsque le motif du retour est légitime (produit défectueux ou erreur sur la commande), les frais de réexpédition par le service de livraison sont intégralement pris en charge par le vendeur.
• 3.4 Options de traitement et remboursement (Art. 22 & 23) : Après réception et vérification de la marchandise retournée, le client peut choisir entre :
  1. L'échange contre un produit conforme.
  2. La réparation du produit (si applicable).
  3. Le remboursement de la somme payée.
      En cas de remboursement, les sommes dues ainsi que les dépenses de livraison afférentes seront restituées au client dans un délai maximal de fifteen (15) jours par le moyen convenu entre les deux parties (virement ou remise en main propre).